Présentation de la marque afs Association France Spondyloarthrites
Déposée le 12 mai 2014 par l'association loi 1901 FRANCE SPONDYLARTHRITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « afs Association France Spondyloarthrites » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE SPONDYLARTHRITES domicilié(e) 50 bis rue des Armuriers - 19150 - LAGUENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 317 379 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque afs Association France Spondyloarthrites a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089887.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi administratif pour l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites (services sociaux).
Collectes de fonds et collectes de bienfaisance dans le domaine des spondylarthrites. Tous ces services étant développés dans le domaine de l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites et n'ayant aucun rapport avec le domaine de l'enseignement interculturel ou les programmes d'échange international. Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi financier pour l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites (services sociaux).
Services de laboratoires scientifiques ; essais cliniques recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques, recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches médicales. Tous ces services étant développés dans le domaine de l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites et n'ayant aucun rapport avec le domaine de l'enseignement interculturel ou les programmes d'échange international.
Services de santé ; services médicaux ; assistance médicale ; services médicaux ; conseils en matière de santé. Tous ces services étant développés dans le domaine de l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites et n'ayant aucun rapport avec le domaine de l'enseignement interculturel ou les programmes d'échange international. Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi médical pour l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites (services sociaux). Services d'aide médicale aux adhérents pour les aider à mieux supporter les conséquences personnelles, familiales et sociales de leur maladie.
Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi juridique pour l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites (services sociaux), services d'aide juridique aux adhérents pour les aider à mieux supporter les conséquences personnelles, familiales et sociales de leur maladie ; services de réseautage social en ligne ou non permettant la mise en relation d'individus atteints de spondylarthrites. Tous ces services étant destinés à favoriser le dialogue dans le domaine de l'aide aux personnes atteintes de spondylarthrites et n'ayant aucun rapport avec le domaine de l'enseignement interculturel ou les programmes d'échange international.
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